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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

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Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

Mise à jour le 27 mai 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil d’un enfant sont applicables aux agents contractuels des trois fonctions publiques.

La fiche précise les conditions d’obtention de chaque congé, la durée de celui-ci qui dépend du nombre d’enfant, ainsi que le sort du traitement.

Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.


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Congé de maternité

Principes

Principes du congé de maternité – Le congé de maternité permet à une femme enceinte d’être dispensée de fournir sa prestation de travail, durant un certain nombre de semaines avant et après son accouchement, pour qu’elle puisse se consacrer à la protection de sa santé et de celle de son ou ses enfants.

Disposition du Code du travail – Le congé de maternité est garanti aux agents contractuels...

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